Important : Afin d'éviter toutes contestations possibles,
il convient d'imprimer cette page le jour même de la signature et envoi de votre contrat.

B52 Sprl - Conditions Générales de Vente Prioritaire (Dernières mise à jour, le : 15/06/2007)
Tva  -  Assurance  - Commande  -  Tarifs Transports  -  Banques  -  Garantie  -  Annulation  - Ignifuge
 

Particuliers :

• "Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat (services), sans pénalités et sans indication du motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service"

Location Matériel/Transport :

• Tous déplacements des Biens, Marchandises et Animaux, se font sous l'entière responsabilité du loueur. B52 ne peut en outre être tenue responsable d'éléments extérieur exceptionnelle, comme ; incidents directs ou indirects sur le chemin de la Prestation (embouteillage, accidents, pannes, fléchage insuffisant, détournements, travaux, etc...)

• Le matériel loué doit revenir dans l'état de propreté reçu initialement, sauf si stipulé expressément sur le bon de commande, les Dégâts, défraîchissement divers causé par intempéries, rayons prolongés du soleil, (matériel exposé aux mauvaises conditions climatiques), usure anormale, renversement de produits liquide ou solide, brûlures, papiers collants, etc... entraînera une participation voir l'entièreté (selon les cas) des frais de nettoyage, réparation, etc...

• Nous invitions le client à vérifier immédiatement la marchandise livrée (Remarques à faire en présence de notre transporteur), En effet nous certifions que celui-ci est vérifier en nos locaux avant départ, aucunes réclamations ne pourraient être retenues dès lors après livraison.

• En cas de détérioration, de vol, de perte ou tout autre dégât provoqué aux biens loués, la valeur de celle-ci correspond aux coefficients suivant : Assurance

• Le loueur devra assurer le matériel utilisé pour une valeur égale au tableau ci-dessus (Tarif de la location + coefficient multiplicateur).. > Exemple vous louer une Tour Eiffel à 175€, la valeur de celle ci est de : 3.675€ (175 x 21) il convient donc de couvrir ce montant par votre assurance, ou une luge à 12€, la valeur de celle ci est de : 116,40€ (12 x 9.7) il convient donc de couvrir ce montant par votre assurance (il n'existe pas d'assurance pour un loueur de ce genre de matériel, C'est pour cela qu'il revient au client de couvrir son événement), Ces cœfficients comprennent, les frais de remplacement, démarches administratives, frais d'écologie (évacuation des déchets)

• Assurance Véhicule Ancêtres (l'assurance est incluse dans la location), Franchise en cas de dégâts ou d'accident en Tort : 750€

• Livraison porte à porte au R.d.c. (Veillez à prévoir le personnel ou aide à la réception de la marchandise : 6,25€ ¼ heure / homme, main d'œuvre + temps d'attente supplémentaire. (Nb : Les chauffeurs ne peuvent être utilisé pour effectuer le déplacements des objets en dehors de leur Camion, Merci dès lors de prévoir le personnel en rapport... )

• Tarif au Km, nous travaillons avec deux Transporteurs attitrés et indépendants (tarif préférentiel), en cas d'urgence (non disponibilité de nos chauffeurs) de changement de planning occasionné par le client, nous devons faire appel à des tiers, nous sommes dans ce cas contraint d'augmenter le tarif au Km de : 33%

• Retour (Enlèvement) afin d'éviter toutes contestations quant à la récupération du matériel ainsi que des heures éventuelles (main d'œuvre), il est opportun de prévoir la présence d'une personne représentant directement ou indirectement le client.

• Concernant le retour du matériel par nos soins, celui-ci doit être rassembler à un même endroit, tout objets ou biens manquant seront compté à votre charge, le matériel pouvant bien entendu être retourné par vos soins (et à vos frais) Néanmoins, il vous sera porté en compte : Les frais administratifs, le temps de chômage (Matériel immobilisé, pertes de temps de location)

• En cas de panne de matériel du à une mauvaise utilisation, il vous sera porté une franchise en compte de 25% par rapport au tarif de location.

• Frais de Contre remboursement : 5€ + tva

• Frais de Transport sont toujours émis sans frais de Péage s'il y a lieu (Autoroute) le décompte final peut faire l'objet d'une facture séparée...

• Matériel rendu en retard (voir tableau ci dessous) ;

Nb : Au-delà des 14 jours (et avant la fin d'un mois) le taux est d'office de .4

Transport (Enlèvement & Retour par les soins du client), Celui-ci s'effectue bien entendu sous votre responsabilité, prévoyiez des couvertures, sangles et/ou autres afin d'effectuer celui-ci dans les meilleures conditions.

Formations Musicales, Animateurs et Artistes :

• Tout droits d'Auteurs (Sabam) s'il y a lieu, sont à charge de l'organisateur.

• Les tarifs de transport ne sont donné qu'à titre indicatif (Avions, Trains, Taxis...), les tarifs ne sont fixés définitivement (sauf en cas de force majeur et de circonstances exceptionnelles) qu'une fois l'acompte libéré sur notre compte et à ce moment de réservation.

• Les tarifs transmis par les compagnies de trains et d'avions peuvent être sujets à changement.

• Tous déplacements des Artistes, se font sous l'entière responsabilité du demandeur, l'agence ne peut être tenue responsable d'éléments extérieur exceptionnelle, comme ; incidents directs ou indirectes sur le chemin de la Prestation (embouteillage, accidents, pannes, fléchage insuffisant, détournements, travaux, etc...)

Générales :

1. Paiements : Nos factures sont payables au grand comptant dès réception. Toute dérogation à l’égard du paiement au comptant n’est valable que lorsqu’elle a été confirmée par écrit entre le vendeur et le Client.

2.  Le défaut de paiement à l'échéance, fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12 %  l'an jusqu'au paiement intégral ; augmenter d'un forfait de 105€ à titre d'indemnité.

3. Frais d'annulation : Moins de 30 jours ouvrables avant la date = 30% sur le montant du contrat, - Moins de 14 jours ouvrables = 50%, -Moins de 8 jours ouvrables = 100% (n'est pas inclus le transport) Annulation valable en lien directe avec le signataire du contrat à motiver par fax au : 32 (0) 2 / 725.13.11 (Nb : nous ne sommes pas joignable par téléphone)
Météo, nous ne pouvons accepter une annulation de contrat pour ce genre d'inconvénients (Nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire à une assurance)

3. bis : Pour tous les contrats acceptés et signés par le client, en cas de non-paiement de l'acompte ou du second acompte (ou paiement total) dans les délais impartis dans les délais impartis mentionné au contrat, il sera portés les frais d'annulations en cas de nos respect de cette clause.

4. Tribunaux : En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, (ou selon l'arrondissement du siège social, en cas de déménagement)

5. Toute réclamation concernant nos factures/location, événements, artistes... doit être adressée par écrit dans les huit jours (Fax 32 2 725.13.11) de la date de l'événement, ou de la réception facture, passé ce délai nous les considérons comme définitivement acceptées par le client.

6. Commande : Toute commande est définitive qu'au moment de la réception du contrat signé par le client et des conditions de paiement respecté (paiement total de la prestation/location dans les délais fixer sur le dit Contrat), nous ne garantissons ni la réservation et n'octroyons aucunes Options des biens, Artistes et autres..., avant cette clause (Le Client dispose de trois jours afin de nous retourner le dit "Bon De Commande" signé et complété s'il y a lieu) Par conséquent, nous déclinons toutes responsabilités en cas de non-disponibilités) intervenant passé ce délais.
Le paiement définitif d'un contrat doit nous être parvenu selon les modalités prévues, celui-ci sera annulé de plein droit sans aucuns préavis ni indemnités au cas ou le paiement n'était pas enregistré dans les délais, ou à défaut de retard dans le paiement final, aucunes garanties et priorité ne sera accordée quant à la disposition des biens, services, artistes...
Une (des) erreur (s) peuvent exceptionnellement apparaître entre les Tarifs annoncés site Internet et un contrat, nous vous remercions d'avance d'en contrôler l'exactitude et de nous en signaler toutes anomalies (à défaut le (les) Tarif (s) le plus élevé sera retenus)

7. Factures : la facturation se fait toujours après la réalisation de la commande (Contrat) donc après la date de l'événement, location, prestation...

8. Animaux, Feux d'Artifice,... Les clients prendront toutes les mesures de sécurité nécessaire au bon déroulement de l'événement, ainsi que toutes les Autorisations requises par les autorités compétentes, B52, ne pourras être en aucuns cas responsable en cas de non-autorisation délivrées ainsi que des mesures de sécurités incombant au Client.
Décès, Dans le cas d'un décès d'animal (cas de force majeure), le contrat sera annulé (sans indemnités) il est évident que celui-ci sera remboursé dans sa totalité si aucunes alternatives n'est trouvée.
Nous ne pouvons être responsable de la non disponibilité d'un animal (cas de force majeur) pour cause de maladie, blessures..., nous nous engageons en contrepartie à fournir un certificat vétérinaire.

9. Toutes modifications apportées au contrat (après signature de celui-ci) entraîneront une participation de 8€ aux frais administratifs (Changement d'heure, date, divers, rajout ou toutes modifications...)

10. Imprévus : Nous ne pouvons être tenus responsable dans les cas de force majeure suivants (précédent une date et heure fixée) ; Maladie, Accident, décès d'Artiste (s), désistement Personnel (s), Animal (aux), Décors Rendus (par un tiers) cassés... Si nous pouvons remplacer l'objet prévu par une équivalence acceptable, il est évident que tous montants versés (correspondants au contrat) comme : Acompte, Paiement, serait immédiatement remboursé si pareil cas devrait se produire.

Nous ne pouvons également être responsable en cas de grève, blocage de toute sorte au niveau des Transports...

11. Frais de Rappel, à chaque rappel transmis par courrier, Fax, une participation aux frais de 7€ + tva, sera appliqués, et/au cas échéant à un calcul de 12% /An assortis d'un forfait de 75€.

12. Garantie Récupérable (le remboursement s'effectue endéans les 8 jours ouvrables, [si aucuns soucis] après réception et vérification du matériel retourné)

13. Photos : Les photos de notre site Internet ne sont & ne peuvent être contractuelle.

14. Réclamations : Toutes réclamations sont priées d'être transmises endéans huitaine par fax au n° : 32 (0) 2 / 725.13.11

15. Prix/Tarifs Affichés, nous certifions que les tarifs, Conditions, cœfficients sont à jours, ceux-ci priment sur les éventuelles erreurs indiqué sur les contrats transmis et signés par le client.

16. Propriété : Le matériel de location sont et restent la propriété de B52, (Propriétaire), jusqu’au paiement de la vente s’il y a lieu, ils ne peuvent en aucuns cas être saisis directement ou indirectement à des tiers.

Tous nos prix s'entendent hors tva 6% (Artistes) ou 21% (sauf indications contraire), Pour toute facturation aux sociétés ou indépendants en dehors de la Belgique et possédant un N° de tva (Intracommunautaire), nous ne pouvons vous compter cette tva, à vous d'en faire la déclaration dans votre pays (Siège Social de votre activité)

En Pratique : Vous devrez enregistrer votre facture comme : Importation CEE
En effet, il n'y a pas de Tva entre pays de la CEE.
 

Important : Afin d'éviter toutes contestations,
 il est indispensable d'imprimer cette page le jour même
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